Préavis de l’assistante maternelle : durées, point de départ, pièges

Les trois durées de préavis du retrait d’enfant

Lorsque le parent employeur retire son enfant, la convention collective du 15 mars 2021 fixe un préavis dont la durée dépend de l’ancienneté de l’accueil :

Des jours calendaires, donc : tous les jours comptent, week-ends et jours fériés compris. Un préavis de 15 jours débutant un jeudi 4 juin s’achève le jeudi 18 juin, que l’accueil soit prévu ces jours-là ou non. Et le « mois calendaire » se compte de date à date : commencé le 18 juin, il se termine le 17 juillet au soir.

Le point de départ : la première présentation de la lettre

C’est le piège principal. Le préavis ne court ni à la date où vous postez la lettre, ni à la date où l’assistante maternelle la retire au bureau de poste, mais à la date de première présentation de la lettre recommandée (ou de remise en main propre contre décharge). Entre l’envoi et la première présentation, comptez généralement deux à trois jours ouvrés ; la date exacte figure sur le suivi postal et sur l’avis de passage. Si vous visez une fin de contrat précise — la veille d’une entrée à l’école, par exemple —, il faut donc raisonner à rebours : date de fin souhaitée, moins la durée du préavis, moins le délai postal. C’est exactement ce que fait le rétroplanning daté de notre pack, qui pose chaque échéance sur un calendrier réel.

Pendant le préavis : un contrat qui continue

Le préavis n’est pas une formalité administrative, c’est du contrat en cours d’exécution. L’accueil se poursuit aux horaires habituels, le salaire mensualisé reste dû, les indemnités d’entretien et de repas aussi pour les jours d’accueil réels. L’ancienneté continue de courir — ce qui peut faire franchir le seuil des 9 mois ouvrant droit à l’indemnité de rupture — et les congés continuent de s’acquérir.

Dispense de préavis : qui décide, qui paie

Deux situations très différentes. Si l’employeur dispense l’assistante maternelle d’effectuer le préavis (vous ne souhaitez plus confier l’enfant dès la notification), le contrat court néanmoins jusqu’à son terme théorique et vous devez une indemnité compensatrice de préavis égale à la rémunération qu’elle aurait perçue. Si c’est l’assistante maternelle qui demande à en être dispensée et que vous acceptez, formalisez l’accord par écrit : aucune indemnité n’est alors due pour la période non travaillée. Sans écrit, le doute profite à la salariée.

Préavis non effectué sans accord : l’indemnité sanction

Si l’une des parties n’exécute pas le préavis sans en avoir été dispensée, elle doit à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la période non effectuée. Un parent qui cesse de confier l’enfant du jour au lendemain sans notification régulière s’expose donc à payer le préavis intégralement, en plus des autres sommes.

Faute grave : pas de préavis, mais prudence

En cas de faute grave ou lourde, la rupture prend effet immédiatement, sans préavis ni indemnité de rupture. Mais la qualification de faute grave appartient en dernier ressort au juge : un motif d’organisation familiale déguisé en faute expose à des dommages et intérêts. Dans le doute, le retrait d’enfant « simple », avec préavis et indemnités, est la voie sûre — et souvent moins coûteuse qu’un contentieux.

Cas particuliers à vérifier

• Contrat plus favorable : votre contrat de travail peut prévoir un préavis plus long que la convention — c’est lui qui s’applique alors ;
• Multi-employeurs : chaque contrat se rompt séparément, avec son propre préavis et son propre solde ;
• Suspension ou retrait d’agrément : régime spécifique, hors préavis classique — vérifiez avec Pajemploi et la PMI ;
• Congés posés pendant le préavis : ils ne prolongent pas le préavis s’ils étaient déjà programmés, mais ne peuvent pas être imposés pour « consommer » le préavis.

Notre parcours intègre ces règles : il calcule la durée applicable à votre ancienneté, pose les dates exactes (envoi, première présentation, dernier jour) et génère la lettre de retrait conforme mentionnant le préavis — puis tout le solde qui en découle.