Politique de confidentialité

Responsable de traitement : [ÉDITEUR — à compléter] (contact@findecontrat-assmat.fr).

Données collectées et finalité

Les réponses saisies dans le parcours (type d’emploi, dates du contrat, éléments de rémunération et de congés, motif de rupture et, si vous les renseignez, noms, adresses, prénom de l’enfant et ville) servent exclusivement à calculer les sommes de fin de contrat et à générer vos documents. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers autres que Stripe.

Où transitent vos réponses

Vos réponses sont transmises sous forme compacte dans les métadonnées de votre session de paiement Stripe, afin de régénérer vos documents après confirmation du paiement. Nous ne tenons aucune base de données de réponses : les documents sont reconstruits à la demande depuis cette session et rien n’est conservé sur nos propres serveurs. Stripe conserve les données de paiement et ces métadonnées selon sa propre politique (stripe.com/fr/privacy) ; nous ne stockons aucune donnée bancaire.

Durée de conservation

Données de génération : aucune copie sur nos serveurs ; elles demeurent dans les métadonnées de votre session de paiement Stripe afin de permettre la régénération de vos documents, et sont supprimées sur simple demande à contact@findecontrat-assmat.fr. Justificatifs de facturation (montant, date, adresse électronique de reçu) : conservés selon les obligations comptables légales (10 ans).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition : écrivez à contact@findecontrat-assmat.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.

Cookies

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